Statuts de l’Association

Titre I : Constitution de l’association

Article 1 :

L’association dite “Phloème”, fondée le 21 avril 1996, a son siège social 6 rue de l’Eglise à Basse-Rentgen.
Cette association est régie par les articles 21 à 79 du code civil local maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle, ainsi que par les présents statuts.
Elle sera inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de 57100 Thionville.

Article 2 :

L’association a pour buts de :

a) Proposer et coordonner des activités d’accueil, de loisirs et d’animation éducatives, dynamiques, diversifiées, ouvertes à tous dans le respect des cultures de chacun, et en adéquation avec les valeurs de l’association.

b) Assurer l’accueil péri et extra-scolaire des enfants du territoire.

c) Permettre l’amélioration constante de la qualité d’accueil par le développement des compétences des salariés et bénévoles.

d) Favoriser les interactions avec les familles dans l’intérêt du bien-être des enfants.

e) Contribuer au développement du territoire en partenariat avec les acteurs locaux.

Article 3 :

L’association se compose :

Des membres adhérents

Sont membres adhérents les personnes physiques à jour de leur cotisation annuelle.

Des membres de droit

Sont membres de droit les représentants des communes et organismes publics versant des subventions à l’association. Ils sont dispensés de cotisations.

Article 4 :

Le montant des cotisations d’adhésion à l’association est décidé chaque année par le conseil
d’administration.

Article 5 :

La qualité de membre se perd :

  • Par décès.
  • Par démission adressée par écrit au Président de l’association.
  • Par exclusion prononcée en Assemblée Générale Ordinaire pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association.
  • Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour le non-paiement de la cotisation.

Article 6 :

Le territoire des activités périscolaires correspond à celui des groupes scolaires de Basse-Rentgen, Roussy-le-Village et Zoufftgen.
Les activités extra-scolaires ne sont pas limitées à ce territoire.

Titre II : Assemblée Générale Ordinaire

Article 7 :

L’Assemblée Générale Ordinaire de l’association comprend l’ensemble des adhérents à jour de leur cotisation, ainsi que les membres de droit.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an et en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou lorsque les deux tiers au moins de ses membres le demandent par écrit en indiquant le but et les motifs.
Son ordre du jour est décidé par le Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Article 8 :

Les votes de l’Assemblée Générale Ordinaire sont composés des votes des membres adhérents.
Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Pour prendre part au vote, les membres doivent être âgés au moins de 16 ans le jour de l’Assemblée Générale ; dans le cas contraire, peut voter en leur nom leur représentant légal, dans la limite d’un vote par famille.
Les votes ont lieu à mains levées. Chaque votant ne pourra détenir plus d’une procuration.

Article 9 :

L’Assemblée Générale Ordinaire désigne un commissaire aux comptes et procède au
renouvellement de son mandat.

Titre III : Le Conseil d’Administration

Article 10 :

L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant entre 7 et 15 membres.
Le Conseil d’Administration est composé :

  • D’un collège majoritaire de membres adhérents, avec droit de vote.
  • D’un collège minoritaire de membres de droits, à titre consultatif.

L’association veillera à l’égal accès des hommes et des femmes au sein des instances dirigeantes.

Article 11 :

Le collège des membres adhérents du Conseil d’Administration est élu par l’Assemblée Générale Ordinaire pour trois ans. Il est renouvelable par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles. Les deux premières années, les administrateurs sortants sont volontaires ou tirés au sort.
L’élection des membres du Conseil d’Administration se fait à mains levées ; toutefois, à la demande d’au moins la moitié des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.

Article 12 :

Tout membre du Conseil d’Administration absent sans excuse lors de trois réunions consécutives du Conseil d’Administration sera considéré comme démissionnaire.

Article 13 :

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration des mandats des administrateurs remplacés.

Article 14 :

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions d’administrateurs qui leur sont confiées.
Seuls les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat d’administrateur sont remboursés aux membres du Conseil d’Administration et ce au vu des pièces justificatives fournies. Le Conseil d’Administration statue par un vote sur l’égibilité du remboursement de ces frais et débours.

Article 15 :

Le Conseil d’Administration élit parmi les membres adhérents présents en son sein à chacun de ses renouvellements son Bureau comprenant :

  • Un Président
  • Un Vice-Président
  • Un Trésorier
  • Un Secrétaire

Le Conseil d’Administration peut élire un adjoint au Secrétaire et au Trésorier.
Les membres du Bureau sortant sont rééligibles.

Article 16 :

Le Bureau du Conseil d’Administration est particulièrement investi des attributions suivantes :

  • Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses de l’association. En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d’Administration, ses pouvoirs à un autre membre dudit Conseil.
  • Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
  • Le Trésorier, sous la surveillance du Président et avec l’aide des comptables nécessaires, a la responsabilité de la gestion du patrimoine, de la perception des cotisations et des subventions, du paiement des dépenses, de la tenue de la comptabilité, de l’établissement des bilans, du budget et du rapport financier qu’il présente à l’Assemblée Générale.

Article 17 :

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre, et à chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur demande d’au moins le tiers de ses membres. La convocation est transmise au moins 10 jours à l’avance et comprend l’ordre du jour du Conseil d’Administration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue et ne sont valables que si la moitié plus un de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur peut disposer au maximum de 2 procurations de vote d’administrateurs absents.
Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès verbaux signés du Président et du Secrétaire de séance.

Article 18 :

Sur demande du Bureau, il peut s’adjoindre au Conseil d’Administration toute personne de son choix à titre consultatif.

Article 19 :

Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’association et peut prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 20 :

Le Conseil d’Administration convoque l’Assemblée Générale Ordinaire dans les 15 jours précédents celle-ci. Il fixe l’ordre du jour. Cependant, à la demande d’au moins le tiers des administrateurs, les questions nouvelles formulées au moins onze jours à l’avance seront d’office inscrites à l’ordre du jour.

Titre IV : Ressources annuelles

Article 21 :

L’association pourra recevoir toutes sommes provenant du revenu de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires et du revenu de ses biens.
Pour faire face aux besoins de fonctionnement, l’association dispose des cotisations de ses membres adhérents.
Pour compléter ses ressources, l’association pourra :

  • Solliciter des subventions
  • Assurer des services faisant l’objet de contrat ou de convention
  • Recevoir des dons

Titre V : Modification des statuts et dissolution

Article 22 :

Lorsqu’il s’agit de modifier les statuts ou de dissoudre l’association, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Conseil d’Administration ou par au moins les deux tiers des membres adhérents.

Article 23 :

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer librement que si les deux tiers des membres sont présents ou ont donné pouvoir. A défaut, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans les 15 jours et pourra délibérer sans que le quorum soit atteint.
Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire ne peuvent être prises qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 24 :

L’Assemblée Générale Extraordinaire, aux conditions fixées pour modifier les statuts, pourra prononcer la dissolution de l’association. Elle nommera en ce cas un ou plusieurs liquidateurs.
Pendant la dissolution, les pouvoirs de l’Assemblée Générale Ordinaire continuent comme par le passé. Toutes les liquidations des valeurs et biens mobiliers et immobiliers de l’association sont réalisées par les liquidateurs qui ont, à cet effet, les pouvoirs les plus étendus.

Titre VI : Surveillance et règlement intérieur

Article 25 :

Le Président doit faire connaître dans les trois mois au Tribunal d’Instance de l’arrondissement où l’association a son siège social tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association.
Le registre de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentées sans déplacement sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou ses délégués ou tout autre fonctionnaire accrédité par lui.

Article 26 :

Le Conseil d’Administration pourra, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui fixera les modalités d’exécution des présents statuts.

Fait à Zoufftgen le 18 juin 2015